Conditions générales de vente

TERMES ET CONDITIONS
Dernière mise à jour: 03/06/2021
En utilisant ce site https://formations.hubertaile-drones.fr/ et https://www.hubertaile-drones.fr/
(« Site Web »), Vous êtes censé avoir lu et accepté les conditions suivantes :

La terminologie suivante s'applique à ces termes et conditions, politique de confidentialité et tout avis de non-responsabilité préavis et tout ou partie accords sur ce site Web :
« Client », « Vous », « Utilisateur » et « Votre » se réfèrent à vous, la personne qui accède à ce site Web et utilise nos services/produits et accepte par conséquent les termes et conditions où ;
« compte utilisateur » ou « compte » désigne le compte en ligne maintenu par l'utilisateur sur le site Web pour bénéficier des services;
la « Société », « Notre », « Nous » et « Nous », fait référence à notre entité : Formations Hubert Aile.
« Partie » ou « Parties » désigne à la fois le Client/Utilisateur et nous-mêmes, soit le client, soit nous-mêmes.
« Produit » fait référence à un produit unique fourni par notre site à la suite de notre engagement et services ("Prestations de service").
Toute utilisation ou accès par toute personne de moins de 16 ans est interdit sauf autorisation par les lois de votre pays de résidence, et certaines régions et/ou Produits peuvent avoir des exigences et/ou restrictions.
 
SERVICES/PRODUITS/FORMATIONS
Le site Web vous permet d'acheter un cours en ligne (produit) pour un coût déterminé lors de l'achat. 

Chacun de ces achats est destiné à être utilisé par une seule personne, sauf indication contraire dans les détails du produit. Vous n'êtes pas autorisé à partager votre achat et/ou donner accès à ces achat à un tiers. 
Veuillez reconnaître que les produits que nos vous fournissons  moyennant des frais payés via notre site web constituent notre propriété intellectuelle et ne peuvent être exploité de quelque manière que ce soit interdite par les présentes conditions.

LICENCE
Sous réserve de ces conditions et de nos politiques, nous vous accordons un nombre limité, personnel, non exclusif, non transférable, et licence révocable pour utiliser Nos Services/Produits. Vous ne pouvez utiliser que nos produits pour votre personnel, utilisation non commerciale, à moins que vous n'obteniez notre autorisation écrite d'utiliser autrement le(s) Produit(s). 
Vous accéderez et/ou utiliserez un seul compte utilisateur, sauf autorisation expresse de notre part, et vous ne partagez l'accès à votre compte d'utilisateur ou accéder aux informations de votre compte avec tout tiers. 
L'utilisation de nos services/produits ne vous donnent pas la propriété ou tout droit de propriété intellectuelle sur nos services ou le(s) Produit(s) auquel(s) vous accédez moyennant des frais payés via notre site internet.

VIE PRIVÉE
Nous sommes chargés de protéger votre vie privée. Nous n'utiliserons que informations collectées auprès de clients individuels en particulier le courrier électronique adresses pour communiquer dans le cadre de notre engagement à fournir les services que nos clients ont payés.
De plus, comme nous nous efforçons d'améliorer continuellement nos formations, produits/services, nous allons également utiliser vos e-mails pour promouvoir nos autres produits/services. 
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve dans chaque e-mail ou nous en envoyer un e-mail.
Nous examinerons constamment nos systèmes et données pour assurer le meilleur service possible à nos clients.

SUPPORT
Nous fournirons des services d'assistance à la clientèle à nos utilisateurs par courrier électronique. Si vous rencontrez des difficultés à utiliser nos produits, vous pouvez nous contacter par e-mail :
hubert.aile.drones@gmail.com avec pour objet : "Support".
Cependant, nous ne serons pas tenus responsables ou de quelque manière que ce soit de vos
propres problèmes techniques, vitesse Internet et autre lié à votre accès/appareil/emplacement sont importants. 
Nous nous réservons le droit de déterminer si une telle difficulté existe de notre côté.

AVERTISSEMENT
Les informations sur ce site Web sont fournies « EN L'ÉTAT ».
Dans toute la mesure permise par la loi, cette Société : (i) exclut toutes les déclarations et garanties relatives à ce site Web et à ses contenu ou qui est ou peut être fourni par des sociétés affiliées ou autre tiers, y compris en ce qui concerne toute inexactitude ou omissions dans ce site Web et/ou dans les produits de la société ; (ii)
exclut toute responsabilité pour les dommages résultant de ou en rapport avec votre utilisation de ce site Web. Cela inclut, sans limitation, perte directe, perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices (qu'il s'agisse ou non de la perte de ces bénéfices étaient prévisibles).

Pour suivre ces formations en ligne, lire les vidéos, il faudra avoir du matériel adapté (ordinateur, tablette, smartphone...).

COUT
Achat d'un produit :
Nous proposons des produits payants moyennant des frais. 
Vous êtes responsable du paiement tous les frais facturés par nous et les taxes applicables en temps opportun avec un mécanisme de paiement associé au règlement des produits. 
Lorsque vous effectuez un achat, vous vous engagez à ne pas utiliser de moyen de paiement invalide ou non autorisé. 
Nous nous réservons le droit de désactiver l'accès à tout produit pour lequel nous n'avons pas reçu
paiement adéquat.
Vous êtes seul responsable de toute vente, valeur ajoutée, retenues à la source ou taxes similaires qui s'appliquent à votre achat, qu'ils soient nationaux ou étrangers.
Vous pouvez acheter nos produits par carte de crédit.
Si vous choisissez de payer par carte de crédit vous nous autorisez à débiter votre carte de crédit ou votre compte bancaire pour un montant afficher lors de l'achat.
En achetant un produit sur notre site Web, vous consentez et acceptez de vous conformer au paiement en ligne et aux conditions générales des clients des fournisseurs de services et la confidentialité politiques et comprendre que nous n'avons aucun contrôle sur ces conditions générales et politiques de confidentialité.

Si vous n'êtes pas d'accord avec ce service de paiement Internet, les conditions générales ou la confidentialité, N'ACHETEZ AUCUN PRODUIT.

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Des remboursements peuvent être effectués pour les services payants, comme décrit dans Notre
Politique de remboursement ci-dessous :
Si le produit que vous avez acheté ne correspond pas à ce que vous attendez. 
Vous pouvez demander, dans les 2 jours suivant votre achat du produit ET si vous n'avez pas effectué plus de trente pourcent de la formation. 
Ceci est vérifiable via l'interface d'administration.
Nous vous rembourserons via le mode de paiement initial. 
Nous n'allons pas fournir un remboursement si vous le demandez passé le délai de garantie de 2 jours et si vous avez consulté même partiellement plus de 30% de la formation achetée.

Pour demander un remboursement, veuillez envoyer un e-mail à hubert.aile.drones@gmail.com avec pour objet : "Demande de remboursement".

Si nous pensons que vous abusez de notre politique de remboursement, par exemple si vous avez consommé une partie importante d'un produit que vous voulez être remboursé ou si vous avez déjà remboursé un Produit, nous nous réservons le juste à notre discrétion, pour refuser un tel remboursement, désactiver votre compte utilisateur et/ou restreindre toute utilisation future des services/produits).
Si nous désactivons votre compte d'utilisateur ou désactivons votre accès à nos produit en raison de votre violation de ces Conditions ou d'autres notre politique, vous ne pourrez pas recevoir de remboursement.

RESTRICTIONS CLIENT
En tant que Client, Vous vous engagez à ne pas :
Contourner, désactiver ou interférer de quelque manière que ce soit avec la sécurité fonctionnalités du site Web ; Dénigrer, ternir ou nuire de quelque manière que ce soit, le site Web et/ou le Service ;
Utiliser le Produit d'une manière incompatible avec tout lois ou règlements;
Interférer, perturber ou créer un fardeau indu sur le service ou les réseaux ou services connectés au
service;
Vous ne partagerez pas l'accès à notre produit avec un tiers.
Vous ne louerez ou ne vendrez p concéder ou exploiter autrement Nos Produits dans un
manière interdite par ces Termes.
Tenter de contourner toute mesure du site Web conçue pour
empêcher ou restreindre l'accès au Service, ou toute partie du Site Internet.

CONTENU ET CONDUITE DE L'UTILISATEUR
Dans le cas où Nos Services Vous permettent de partager votre contenu (« Utilisateur
Contenu"), vous conservez toute la propriété intellectuelle les droits et sont
responsable du Contenu utilisateur que Vous créez et partagez. cependant,
en soumettant du Contenu Utilisateur vous accordez aux autres Utilisateurs et Société
le droit de partager votre contenu utilisateur via n'importe quel média social.
En tant qu'utilisateur du Site, vous vous engagez à ne publier aucun
Contenu:
1. Langage ou contenu profane ;
2. Contenu qui promeut, encourage ou perpétue la discrimination sur la base de la race, de la religion, du sexe, état civil, familial statut, origine nationale, âge, handicap mental ou physique,
orientation sexuelle, identité de genre, source de revenu ou autre
statut protégé en vertu de la loi applicable ;
3. Contenu sexuel inapproprié ou liens vers des contenus sexuels inappropriés
contenu, nudité ou obscène ;
4. Conduite ou encouragement d'activités illégales ;
5. Informations privées et confidentielles ;
6. Contenu qui viole un droit de propriété légal de tout autre fête.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE NOS SERVICES
Sauf indication contraire, ce site Web est notre propriété et tout le code source, bases de données,
fonctionnalités, logiciels, conceptions de sites Web, audio, vidéo, texte, photographies et graphiques sur le site Internet (collectivement, le « Contenu ») et les marques de commerce, les marques de service et les logos qui y sont contenus (les « Marques ») sont possédés ou contrôlés par nous ou sous licence à nous, et sont protégés
par les lois sur le droit d'auteur et les marques et divers autre intellectuel droits de propriété et lois sur la concurrence déloyale dans diverses juridictions y compris l'UE et les États-Unis,
les lois internationales sur le droit d'auteur, et conventions internationales.

DURÉE ET RÉSILIATION
Les services peuvent résilier votre accès à tout ou partie des Site Web, Services et/ou Produit(s) à tout temps, avec ou sans cause, avec ou sans préavis, avec effet immédiat.
Vous pouvez arrêter d'utiliser nos Services à tout moment. Vous pouvez supprimer votre Compte d'utilisateur par fonctionnalités du site Web ou nous notifier à : 
hubert.aile.drones@gmail.com.
Lorsque vous décidez de supprimer votre Compte utilisateur, nous supprimerons vos données,
bien que cela ne puisse pas avoir lieu immédiatement.

INDEMNITÉ
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité la Société et
ses sociétés affiliées et leurs concédants de licence respectifs et fournisseurs de services,
et tous les dirigeants, administrateurs, propriétaires, agents ou concédants de licence de l'un des
ce qui précède (collectivement, les « parties indemnisées ») de et contre toutes pertes, dommages, responsabilités et frais, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, supportés par l'un des parties indemnisées dans le cadre de toute réclamation résultant de Votre utilisation de notre site Web ou de nos produits, ou toute violation de votre part ces Conditions. 

MODIFICATIONS DE CES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de réviser les Conditions à notre seule discrétion à à toute heure. Toute révision des Conditions sera être efficace immédiatement lors de la publication par Nous. Pour toute modification importante des Conditions, nous prendra raisonnablement mesures pour vous informer de ces changements, via un bannière sur le site Web, notification par e-mail, une autre méthode ou combinaison de méthodes. 
Dans tous les cas, votre utilisation continue du Services/Produits après la publication de ces changements, avec ou sans notification, constitue une acceptation contraignante des Conditions révisées.

DIVISIBILITÉ
S'il s'avère qu'une disposition particulière des présentes Conditions n'est pas exécutoire, cela n'affectera aucune autre termes. Si tu ne le fais pas nous conformer à ces Conditions, et nous ne prenons aucune mesure immédiate, cela n'indique pas que nous renonçons à tous droits que nous pourrions conformément aux présentes Conditions ou accordé par la loi.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par les lois Françaises,
HDF les parties soumettent au compétence de la Cour de France, Hauts de France indépendamment des règles de conflit de lois, et les tribunaux de Château-Thierry compétent pour entendre les appels de ceux-ci.

ACCORD COMPLET
Les Conditions constituent le seul et entier accord entre vous et nous concernant ce site Web et remplacent tous antérieurs et ententes, accords, représentations contemporains, et les garanties, écrites et orale, concernant les Services/Produit(s)/Site Web.

NOUS CONTACTER
Pour des questions ou des éclaircissements concernant nos conditions et/ou tout d'autres questions liées à nos Services/Produits, veuillez nous contacter : hubert.aile.drones@gmail.com.